Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site toolkitelmway.click et l'accès aux informations sur les consultations proposées par Elmway Paie et Temps de Travail, représentée par Chloé Mercier, 31 Rue des Écoles, Fécamp, Normandie, 76400.

2. Acceptation

La navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Services décrits

Le site présente des consultations en matière de démission, préavis et documents de fin de contrat. Les prestations effectivement convenues font l'objet d'un accord distinct (prise de rendez-vous, devis ou confirmation écrite) précisant le périmètre, le tarif et les modalités d'exécution.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf citation courte avec mention de la source.

5. Responsabilité

Les contenus du site et du blog sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Elmway Paie et Temps de Travail s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne garantit pas l'absence d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions professionnelles.

Elmway Paie et Temps de Travail ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Elmway Paie et Temps de Travail n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur disponibilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège du cabinet seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question : contact@toolkitelmway.click ou +33 6 64 18 52 79.