Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Elmway Paie et Temps de Travail, Chloé Mercier, 31 Rue des Écoles, Fécamp, Normandie, 76400 — contact@toolkitelmway.click.

2. Données collectées

Via le formulaire de contact : nom, adresse courriel, consultation souhaitée, date souhaitée le cas échéant, contenu du message. Lors d'une consultation : contrat de travail, bulletins de paie et documents transmis volontairement.

Données techniques : logs serveur (adresse IP tronquée, horodatage, pages consultées) et, avec votre consentement, cookies de mesure d'audience.

3. Finalités

• Répondre à vos demandes et organiser les rendez-vous
• Exécuter les consultations commandées
• Améliorer le site et mesurer son audience (cookies analytics, avec consentement)
• Respecter les obligations légales de conservation comptable

4. Base légale

Exécution de mesures précontractuelles et du contrat (prise de contact, consultation), intérêt légitime (sécurité du site), consentement (cookies non essentiels).

5. Durée de conservation

Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange. Dossiers de consultation : cinq ans après la fin de la prestation, sauf obligation légale plus longue. Cookies : selon la politique cookies.

6. Destinataires

Les données sont traitées par Chloé Mercier et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de visioconférence) liés par contrat et situés dans l'Union européenne ou dans des pays reconnus adéquats.

7. Transferts internationaux

Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. Pour les exercer : contact@toolkitelmway.click. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Des mesures raisonnables protègent vos données contre l'accès non autorisé. Les échanges sensibles par courriel peuvent être chiffrés sur demande.