Politique de remboursement

1. Champ d'application

Cette politique concerne les consultations et prestations d'accompagnement en départ d'entreprise proposées par Elmway Paie et Temps de Travail. Elle ne s'applique pas à des produits ou abonnements que nous ne commercialisons pas.

2. Annulation par le client

Annulation plus de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous : remboursement intégral de toute somme versée ou report gratuit sans frais.

Annulation entre 48 heures et 24 heures ouvrées : remboursement de 50 % ou report une fois sans frais.

Annulation moins de 24 heures ouvrées ou absence sans prévenir (no-show) : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (document médical, catastrophe naturelle).

3. Annulation par Elmway

En cas d'empêchement du cabinet, le rendez-vous est reprogrammé en priorité ou intégralement remboursé si aucun créneau ne vous convient.

4. Prestations documentaires

Pour l'analyse du préavis et le bilan de fin de mission : si l'analyse n'a pas encore commencé, remboursement intégral. Si le travail est engagé (lecture des documents), remboursement partiel au prorata du travail non réalisé.

5. Éléments non remboursables

• Consultation déjà tenue et compte rendu remis
• Travail documentaire achevé et transmis
• Frais bancaires éventuels lors d'un virement international

6. Dépôts et acomptes

Un acompte peut être demandé pour les créneaux urgents. Il est déduit du montant final ou remboursé selon les règles d'annulation ci-dessus.

7. Report

Un report est possible une fois sans frais si la demande intervient au moins 24 heures ouvrées avant le rendez-vous initial.

8. Modalités de remboursement

Remboursement par virement bancaire sous 14 jours ouvrés après validation de la demande, sur le compte ayant servi au paiement ou, à défaut, par chèque.

9. Demande de remboursement

Adressez votre demande par courriel à contact@toolkitelmway.click en précisant votre nom, la date de la consultation et le motif. Réponse sous cinq jours ouvrés.

10. Réclamations

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent ou les voies légales prévues par le droit français.