Préavis légaux en France : ce que dit vraiment le Code du travail
Le préavis est la période qui sépare l'annonce de votre départ de la fin effective du contrat. Sa durée dépend d'abord de la loi, puis de votre convention collective si celle-ci est plus favorable.
Durées légales minimales
Pour un salarié non cadre, le Code du travail prévoit généralement un préavis d'un mois après six mois à deux ans d'ancienneté, et de deux mois au-delà. Les cadres bénéficient le plus souvent de trois mois, sauf disposition conventionnelle différente.
La convention collective prime
Avant de calculer une date de départ, identifiez votre IDCC. Un accord de branche peut allonger ou, plus rarement, raccourcir le préavis. En cas de doute, la convention applicable figure sur votre bulletin de paie ou votre contrat.
Dispense de préavis
L'employeur peut dispenser d'exécution le salarié qui démissionne. La dispense doit être écrite. Sans accord, vous restez tenu d'exécuter le préavis ou de le racheter si la convention le prévoit — ce qui est exceptionnel en démission.
Erreurs fréquentes
- Compter le préavis en jours calendaires au lieu de jours ouvrables selon la convention
- Oublier qu'un congé posé pendant le préavis le prolonge parfois
- Confondre date d'envoi de la lettre et date d'effet si remise en main propre